inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire

président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général de l'Etat, affecté aux ministères sociaux

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

inspecteur général des affaires sociales, président de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales

en raison de leur compétence

membres dudit comité

Panthéon-Sorbonne

administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

1. Président

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à cet échelon spécial du grade

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

31 août 2018

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

PRIME DE RÉSULTATS

EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR

L'ANNÉE 2016

inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

administrateur général

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Pou meau De Lafforest

Guillaume

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe I), auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

directeur de projet

au nom du ministre chargé de la sécurité sociale

dans la limite des attributions relevant des sous-directions de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, de la gestion et des systèmes d'information, du financement de la sécurité sociale et de la division des affaires communautaires et internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation lui est donnée

dans la limite des attributions de la direction, tous actes relatifs aux procédures contentieuses

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Bordeaux

Vice-procureurs de la République

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature)

Inscrits : 1 074

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

titulaire

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

Inscrits : 1183

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans ses fonctions

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Substituts du procureur de la République

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Bordeaux

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.”

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Pau

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur civil affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

du Conseil d'Etat

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy

M. Tessier-Flohic

administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994

administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Pau

en application de la loi organique no 80-884 du

modifiée relative au statut de la magistrature

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lure

Juge d'instruction

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

au tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

dans les tribunaux administratifs ci-après

Corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

directeur adjoint du travail

dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes